Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP, le 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) évoluent en SPR (Site Patrimonial Remarquable). Toutefois le règlement de l'AVAP continue à produire ses effets.

Deux cahiers de recommandations sont à votre disposition ; ils ont une vocation pédagogique et incitative, mais n’ont pas de portée règlementaire ou prescriptive.

Servitudes nécessaires pour réaliser des projets d'équipements ou d'espaces verts.

Véritable « cœur » du PLU, le PADD s’appuie sur les enjeux qui résultent du diagnostic territorial et définit les orientations de développement que le PLU met en œuvre pour les 10 prochaines années environ.

Le rapport de présentation est un document explicatif composé de 5 tomes.