Grue : Montage et mise en service
Demande d’autorisation de montage d’une grue :
Remplir le formulaire (A) et joindre les pièces listées en annexe 1 de l'arrêté municipal (un mois avant la date prévisionnelle du montage)
Après instruction du dossier, un arrêté d’autorisation de montage sera établi par le Service des Emplacements
Demande d’autorisation de mise en service d’une grue :
- Remplir le formulaire (B) de demande d’autorisation de mise en service et joindre le rapport délivré par un organisme accrédité.
- Adresser le dossier au Service des Emplacements au plus tard dans les 15 jours suivant le montage de la grue.
Un arrêté d’autorisation de mise en service sera établi par le Service des Emplacements.
Deux possibilités :
- Envoyer votre demande à l'adresse suivante :
Par mail (mode de contact préféré)
Par courrier :
Mairie de Toulon
Service des Emplacements
Avenue de la République – CS 71407 – 83056 TOULON Cedex