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Grue : Montage et mise en service

Demande d’autorisation de montage d’une grue :

Remplir le formulaire (A) et joindre les pièces listées en annexe 1 de l'arrêté municipal (un mois avant la date prévisionnelle du montage)

Après instruction du dossier, un arrêté d’autorisation de montage sera établi par le Service Environnement Urbain.

Demande d’autorisation de mise en service d’une grue :

  • Remplir le formulaire (B) de demande d’autorisation de mise en service et joindre le rapport délivré par un organisme accrédité.
  • Adresser le dossier au Service Environnement Urbain au plus tard dans les 15 jours suivant le montage de la grue.

Un arrêté d’autorisation de mise en service sera établi par le Service Environnement Urbain.

Deux possibilités : 

  • Envoyer votre demande à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques
Service Recouvrement des Taxes du Domaine Public
Avenue de la République – CS 71407 – 83056 TOULON Cedex 
 
  • Rendez-vous dans le service concerné à l'adresse indiquée ci-dessous :

Groupe d'onglets