Vous devez obligatoirement déposer une demande préalable (formulaire ci-dessous) qui, si elle est acceptée (après avis de la Commission Secteur Patrimonial Protégé + Architecte Bâtiments de France si l'établissement est situé en secteur patrimonial), fera l'objet d'une autorisation d'installation.

L'enseigne fera par la suite l'objet d'une taxation au tire de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Consultez le règlement communal de publicité et d’enseignes avant de remplir le formulaire (ci-dessous)