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ÉTAT CIVIL

Le livret de famille

 

Le livret de famille est un document officiel comportant des informations d'état civil des membres composant une famille. Il contient également des textes relatifs à la famille.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès). Des duplicatas peuvent être délivrés.

 

Les personnes de nationalité étrangère peuvent obtenir un livret de famille français sous certaines conditions :

  • Pour les personnes mariées : 

- être marié en France

- ou avoir fait transcrire son acte de mariage auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

  • Pour les personnes non mariées :

- avoir eu un enfant dont l'un des parents à la nationalité française ou sous statut de réfugié OFPRA.

 

 

 

OBTENIR LE LIVRET DE FAMILLE

 

Suite à un mariage à Toulon

Aucune demande n’est nécessaire, le livret est délivré automatiquement après la cérémonie.

Suite à la naissance à Toulon du premier enfant

La délivrance est en principe automatique. Un formulaire est à remplir sur place lors de la déclaration.

 

Dans le cas où une tierce personne déclare l'enfant, il convient aux parents d'en faire la demande :
par courrier postal à Mairie de Toulon - service Vie Civile et Citoyenne - Bureau des Livrets de famille - CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
directement en se rendant en mairie principale ou dans une mairie de quartier.

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (originale + photocopie),
  • le formulaire à remplir sur place ou à télécharger ci-dessous.

En cas d'adoption d'un enfant né hors Toulon, les parents doivent joindre à leur demande un justificatif de domicile à Toulon daté de moins d'un an (original + photocopie.)

 

DEMANDER LA MISE À JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

La mise à jour du livret de famille est obligatoire.

 

attention : la demande est à déposer à la mairie de votre domicile.

 

Vous devez demander la mise à jour du livret de famille par courrier ou au Service Vie Civile et Citoyenne, bureau des livrets de famille  ou dans une Mairie de quartiers  pour :

  • la naissance ou l'adoption d'un second enfant et des suivants,
  • le changement de nom ou de prénom de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur,
  • la séparation ou le divorce du couple,
  • le décès de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille,
  • une pièce d'identité (originale + photocopie)
  • un justificatif de domicile à Toulon daté de moins d'un an (original + photocopie)
  • un formulaire est à remplir sur place ou à télécharger ci-dessous.

Remarque : l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille.

Contact au 0 800 97 36 12 (appel gratuit)

L'utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende

 

Demander un second livret de famille

 

attention : la demande est à déposer à la mairie de votre domicile.

 

Vous pouvez faire une demande de second livret de famille en l'envoyant par mail à : livretsdefamille@mairie-toulon.fr, en la déposant au Service Vie Civile et Citoyenne (bureau des livrets de famille) ou dans une mairie de quartiers.

Pièces à fournir pour toutes les situations :

  • une pièce d'identité (originale + photocopie),
  • un justificatif de domicile de moins d’un an (original + photocopie),
  • un formulaire est à remplir sur place ou à télécharger ci-dessous.

Selon les situations, joindre également :

  • si détérioration : le livret de famille détérioré,
  • si vol : la déclaration de vol à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie,
  • si perte : une déclaration sur l'honneur de perte du livret de famille écrite sur papier libre OU un formulaire pré rempli à renseigner sur place.

Si le parent ou l'ex-conjoint qui n'a pas conservé le livret de famille souhaite un second livret, joindre également :

  • si instance de divorce : une attestation de l'avocat (originale ou photocopie)
  • si séparation du couple non marié : une déclaration sur l'honneur de séparation écrite sur papier libre (originale ou photocopie)

Contact au 0 800 97 36 12 (appel gratuit)

Attention : à partir du troisième livret, une participation forfaitaire de 5 € sera demandée.

 

Groupe d'onglets