Enquête publique de la Modification n°6 du PLU de Toulon

- Par arrêté n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon.

Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".

- Par arrêté n° AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Toulon.

Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".

- L'enquête publique s'est déroulée du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025

 

En savoir plus 

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.

Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la Modification n°6 du PLU.

Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.

 

Contacts