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Compétences

Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

Les lois de décentralisation, consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes, lui ont transféré des compétences "décentralisées", c’est-à-dire exercées antérieurement par l’État, en matière notamment d’urbanisme.

 

Ainsi, la commune a acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme, avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

Le maire a reçu compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

 

Les domaines de compétence de la commune :

  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en oeuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
  • Dans le domaine de l’enseignement, elle a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement).
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, elle crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives.

 

À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections...) exercées par les maires au nom de l’État,
  • entretien de la voirie communale,
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

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