Formulaire de recherche d’autorisation d’urbanisme

Nous portons à votre attention que les recherches ne peuvent s'effectuer qu'à partir des éléments précis que vous fournirez. En leur absence, la recherche ne pourra pas être réalisée.

Nous rappelons que les Archives municipales de Toulon ne conservent que les autorisations d'urbanisme de la commune de Toulon. Pour les autorisations d'urbanisme portant sur d'autres communes, il convient de s'adresser aux services de l'Urbanisme ou des Archives de la commune concernée.

Modalités d'accès aux documents :

- ​​​consultation en salle de lecture (possibilité d'effectuer des photographies sans flash ou des photocopies des documents ne dépassant pas le format A3*).
Délai de réponse de 2 à 10 jours ouvrés. 

- par correspondance (envoi des reproductions par mail ou par courrier postal*).
Suite à une forte augmentation du nombre de demandes, notre délai de réponse pour toute consultation par correspondance est actuellement de deux mois minimum.

* Voir la grille des tarifs applicables

 

Coordonnées du demandeur
Dossier d'urbanisme demandé (une seule adresse par formulaire)
Si vous avez connaissance d’un autre nom de rue ou de numérotation métrique au moment de la construction du bien recherché, veuillez nous l’indiquer ici.
Règlement Général sur la Protection des Données
Les données personnelles collectées vous concernant sont réservées à l’usage exclusif de la direction des archives. Ces données seront conservées 2 ans, et ne pourront être utilisées dans un cadre autre que celui du présent traitement. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez demander communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant par voie postale : Ville de Toulon – M. le Délégué à la Protection des Données – avenue de la république –CS 71407 – 83056 TOULON ou bien par mail : donnees_personnelles@mairie-toulon.fr
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