Formulaire de recherche d’autorisation d’urbanisme

 

Nous portons à votre attention que les recherches ne peuvent s’effectuer qu’à partir des éléments précis que vous fournirez. En leur absence, la recherche ne pourra pas être réalisée.

Nous vous informons que notre délai de réponse est d’un mois maximum.

Pour plus de renseignements sur les modalités de recherche dans les archives de l’urbanisme, nous vous invitons à consulter ce document.

Pour toutes vos questions concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement, veuillez contacter le service du Droit des sols au 04 94 36 30 70 ou consulter les pages dédiées https://toulon.fr/toulon-pratique/urbanisme. 

Coordonnées du demandeur
Dossier d'urbanisme demandé (une seule propriété par formulaire)
Pour les demandes portant sur des constructions après 1990, veuillez contacter au préalable le Service Droit des Sols (04 94 36 30 70) afin d’obtenir le numéro de demande d’urbanisme.
Si vous avez connaissance d’un autre nom de rue ou de numérotation métrique au moment de la construction du bien recherché, veuillez nous l’indiquer ici.
Règlement Général sur la Protection des Données
Les données personnelles collectées vous concernant sont réservées à l’usage exclusif de la direction des archives. Ces données seront conservées 2 ans, et ne pourront être utilisées dans un cadre autre que celui du présent traitement. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez demander communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant par voie postale : Ville de Toulon – M. le Délégué à la Protection des Données – avenue de la république –CS 71407 – 83056 TOULON ou bien par mail : donnees_personnelles@mairie-toulon.fr
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