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Zone Franche Urbaine

Les exonérations fiscales dans la Zone Franche Urbaine Territoire d’Entrepreneur de Toulon

Le périmètre de la Zone Franche Urbaine – Territoire d’Entrepreneur (ZFU-TE)

Le dispositif ZFU-TE pour les entreprises créées ou transférées depuis le 1er janvier 2015

Les activités éligibles :

L'exonération est réservée aux entreprises qui :

  • exercent une activité réelle et matérielle dans la ZFU ;
  • emploient moins de 50 salariés à la date de création ;
  • ont réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 10 millions d'euros au cours de la période de référence et dont moins de 25 % du capital est détenu par une entreprise de plus de 250 salariés.
  • ont une activité sédentaire ou qui justifient d’un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent ou qui réalisent un chiffre d’affaire minimum de 25 % auprès de clients situés en ZFU
 
Le régime d’exonération :
Exonération d’impôt sur le bénéfice à hauteur de 50 000 € de bénéfice par an pendant 5 ans à taux plein et 3 ans à taux dégressif sous réserve de respecter la clause d’embauche locale, c'est-à-dire : employer ou embaucher au moins 1 salarié sur 2 dont le contrat de travail est d’une durée supérieure à 12 mois ayant la qualité de résident d’un Quartier Prioritaire de l’unité urbaine (Toulon, La Seyne, Hyères, La Garde). Cette condition est à réaliser dès la deuxième embauche. 
 
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