Enquête publique

Enquête Publique Unique Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme et création d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’Ancien Cercle Naval

Par arrêté en date du 9 octobre 2020, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de l’ouverture d’une enquête publique unique concernant :
- La modification n°5 en vue de faire évoluer le PLU pour permettre l’aménagement du secteur Loubière Cadastre, la modification du secteur de Plan de Masse Montéty, diverses propositions et ajustements pour le règlement, l’actualisation de quelques emplacements réservés, l’enrichissement de l’inventaire du patrimoine, l’intégration de procédures antérieures (Mise à Jour n°11, Déclaration de Projet pour la Mise en sécurité du Faron, Délibération relative à la taxe d’aménagement) et la correction d’une erreur matérielle
- La création d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’Ancien Cercle Naval situé 29 avenue Jean Moulin à Toulon
Le dossier d'enquête publique peut être consulté et téléchargé ci-dessous.

Cette enquête publique unique s’est déroulée du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus. En application de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Ils peuvent être consultés et téléchargés ci-dessous.

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