Enquête publique

Enquête Publique Unique Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme et création d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’Ancien Cercle Naval

Par arrêté en date du 9 octobre 2020, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de l’ouverture d’une enquête publique unique concernant :
- La modification n°5 en vue de faire évoluer le PLU pour permettre l’aménagement du secteur Loubière Cadastre, la modification du secteur de Plan de Masse Montéty, diverses propositions et ajustements pour le règlement, l’actualisation de quelques emplacements réservés, l’enrichissement de l’inventaire du patrimoine, l’intégration de procédures antérieures (Mise à Jour n°11, Déclaration de Projet pour la Mise en sécurité du Faron, Délibération relative à la taxe d’aménagement) et la correction d’une erreur matérielle
- La création d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’Ancien Cercle Naval situé 29 avenue Jean Moulin à Toulon

Cette enquête publique unique se déroulera du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, en l'Hôtel de Ville, 9ème étage.

Lieu et horaires des permanences de l’enquête publique :

En mairie de Toulon - Service Etudes et Planification, 9ème étage de l’hôtel de Ville, Bd de la république.

Le commissaire enquêteur recevra les jours suivants :

 Le Lundi 9 novembre 2020, de 9h à 12h
 Le mardi 17 novembre 2020, de 9h à 12h
 Le jeudi 26 novembre 2020, de 9h à 12h
 Le mardi 1er décembre 2020, de 9h à 12h
 Le mercredi 9 décembre 2020, de 13h30 à 16h30

Consultation du dossier d’enquête publique :

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers seront tenus à la disposition du public en version papier et en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à disposition au 9ème étage de l’hôtel de ville, les jours d’ouverture au public de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Toute personne souhaitant se rendre en mairie pour consulter le dossier d’enquête publique ou pour assister à une permanence du commissaire enquêteur devra se munir de son attestation de déplacement dérogatoire dument complétée (case 7) éventuellement accompagnée de l’avis d’enquête publique téléchargeable ci-dessous. Eu égard à la situation sanitaire, le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne à la fois. 

En savoir plus 

Les dossiers peuvent également être consultés et téléchargés ci-dessous. 

 

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