Avis d'enquêtes publiques

Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), une enquête publique aura lieu du 9 mai 2019 au 14 juin 2019 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté à l'Hôtel de Ville, service Etudes et Planification (9° étage), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. 

L'avis d'enquête publique ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous. 

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