Installation d'enseigne

Publié sur Site officiel de la ville de Toulon (https://toulon.fr)

Installation d'enseigne

Vous souhaitez installer une enseigne…

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Enseigne

Enseigne

Consultez le règlement communal de publicité et d’enseignes avant de remplir le formulaire.

Groupe d'onglets

Démarche en mairie

Mairie par secteur

Direction des affaires juridiques Service Recouvrement des Taxes et Enseignes Espace culturel des Lices Boulevard du commandant Nicolas 83000 Toulon

Avant de vous déplacer

Pensez à vous munir des documents suivants :

-Un extrait KBIS du registre de commerce (de moins de 3 mois)

-Une photo de l’existant (immeuble compris)

-Un projet coté et détaillé

-Un descriptif de l’enseigne projetée

-Un extrait du plan cadastral

Télécharger le formulaire

Formulaire à télécharger

enseignes2018.pdf (p 334.67 Ko ) [3]

Informations_nécessaires

Par courrier :

Mairie de Toulon

Service Recouvrement des Taxes et Enseignes

CS71407

83056 Toulon Cédex

URL source: https://toulon.fr/demarches/demarche/installation-d-enseigne

Liens:
[1] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/2013-02-21-lp-0085.jpg
[2] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/md_commerce_enseigne.jpg
[3] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/enseignes2018.pdf