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Installation d'enseigne

Vous souhaitez installer une enseigne…
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Consultez le règlement communal de publicité et d’enseignes avant de remplir le formulaire.

Groupe d'onglets

Démarche en mairie
Mairie par secteur 
Direction des affaires juridiques Service Recouvrement des Taxes et Enseignes Espace culturel des Lices Boulevard du commandant Nicolas 83000 Toulon
Avant de vous déplacer 

 

Pensez à vous munir des documents suivants :

-Un extrait KBIS du registre de commerce (de moins de 3 mois)

-Une photo de l’existant (immeuble compris)

-Un projet coté et détaillé

-Un descriptif de l’enseigne projetée

-Un extrait du plan cadastral

 

Télécharger le formulaire
Formulaire à télécharger 
enseignes2018.pdf (p 334.67 Ko ) [3]
Informations_nécessaires 

Par courrier :

Mairie de Toulon

Service Recouvrement des Taxes et Enseignes

CS71407

83056 Toulon Cédex

Logo VdT

Mairie de Toulon
Avenue de la République
CS 71407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 36 30 00
 

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URL source: https://toulon.fr/demarches/demarche/installation-d-enseigne

Liens:
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[2] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/md_commerce_enseigne.jpg
[3] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/enseignes2018.pdf