Création ou modification d'accès sur la voirie

Publié sur Site officiel de la ville de Toulon (https://toulon.fr)

Création ou modification d'accès sur la voirie

Vous souhaitez modifier ou créer un accès à la voirie à partir de votre propriété ? La démarche est simple, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et le retourner avec les documents demandés.

[1]

Demande d'autorisation de création ou de modification d'accès sur la voirie

Demande d'autorisation de création ou de modification d'accès sur la voirie

Groupe d'onglets

Démarche en mairie

Mairie par secteur

Service DGSTA infrastructure - Immeuble l'Oiseau de feu – 137, rue Henri Poincaré – CS 71407 – 83056 TOULON Cedex

Avant de vous déplacer

Pour l’instruction de votre dossier, merci de nous fournir les documents suivants :

- Un courrier explicatif

- Un extrait de plan cadastral

- Un plan côté des aménagements

- Une photo avant travaux et une insertion du projet

Télécharger le formulaire

Formulaire à télécharger

modificationacces2016.pdf (p 73.03 Ko ) [2]

URL source: https://toulon.fr/demarches/demarche/creation-modification-d-acces-voirie

Liens:
[1] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/md_demande_acces_1.jpg
[2] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/modificationacces2016_1.pdf