Site officiel de la ville de Toulon
Publié sur Site officiel de la ville de Toulon (https://toulon.fr)
Accueil > Création ou modification d'accès sur la voirie

Création ou modification d'accès sur la voirie

Vous souhaitez modifier ou créer un accès à la voirie à partir de votre propriété ? La démarche est simple, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et le retourner avec les documents demandés.
  • Demande d'autorisation de création ou de modification d'accès sur la voirie [1]

    Demande d'autorisation de création ou de modification d'accès sur la voirie

    Demande d'autorisation de création ou de modification d'accès sur la voirie

Groupe d'onglets

Démarche en mairie
Mairie par secteur 
Service DGSTA infrastructure - Immeuble l'Oiseau de feu – 137, rue Henri Poincaré – CS 71407 – 83056 TOULON Cedex
Avant de vous déplacer 

 

Pour l’instruction de votre dossier, merci de nous fournir les documents suivants :

 

-     Un courrier explicatif

-     Un extrait de plan cadastral

-     Un plan côté des aménagements

-     Une photo avant travaux et une insertion du projet 

Télécharger le formulaire
Formulaire à télécharger 
modificationacces2016.pdf (p 73.03 Ko ) [2]
Logo VdT

Mairie de Toulon
Avenue de la République
CS 71407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 36 30 00
 

  • DEMARCHES
  • ESPACE PRESSE
  • TOUTE L'ACTU
  • PLAN DE LA VILLE
  • NOUS CONTACTER
  • MENTIONS LÉGALES
  • MARCHÉS PUBLICS
  • DONNÉES PERSONNELLES
  • PLAN DU SITE

 

canard


URL source: https://toulon.fr/demarches/demarche/creation-modification-d-acces-voirie

Liens:
[1] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/md_demande_acces_1.jpg
[2] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/modificationacces2016_1.pdf