
En l'absence de choix, le nom de famille de l'enfant s'établit automatiquement :
Pour les parents mariés, l'enfant portera le nom de famille de son père et tous les enfants du couple porteront le même nom,
Pour les parents non mariés ou pacsés, l'enfant portera automatiquement le nom de famille du parent qui aura reconnu l'enfant en premier. A défaut de reconnaissance, l'enfant portera le nom de sa mère.
Le choix du nom de famille se fait au moment de la déclaration de naissance au Service État civil / Titres d'identité [2] en remplissant un formulaire.
Pièce à fournir :
En cas de désaccord entre les deux parents sur le nom de famille de l'enfant, contacter le Service État civil / Titres d'identité [2]. Un formulaire est à remplir.
Contacts : 04 94 36 89 18 ou 04 94 36 34 73
Le nom de famille du premier enfant sera donné automatiquement aux autres enfants du couple.
Liens:
[1] https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/2013-01-26-0002.jpg
[2] https://toulon.fr/node/4132