Demande d'Acte de Décès

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Nature de l'acte
Identité du demandeur
Identité de la personne faisant l'objet de la demande
Informations relatives à l'identité de la personne pour lequel l'acte est demandé. - Nom de famille obligatoire : c'est votre nom de famille ou votre nom de jeune fille dans le cas d'une femme mariée. - Prénoms : seul le premier prénom dans l'ordre de l'état-civil est obligatoire. Le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé. Si vous souhaitez mentionner tous vos prénoms, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état-civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude. - Date de naissance obligatoire, le format de l'année est de type "1956".
Adresse pour l'expédition de l'acte
Informations complémentaires
Le motif de la demande est donné à titre indicatif afin d'améliorer le service rendu. Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez si cela vous paraît utile, inscrire un commentaire.
Le nombre d'exemplaires est limité à 15.
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