Envoyer par mail ce(tte) pageExploitation d'un snack dans l’enceinte de la piscine du Port Marchand
Procédure de sélection préalable en vue de l’exploitation d'un snack dans l’enceinte de la piscine du Port Marchand
La Ville de Toulon dispose d’un emplacement pour exercer une activité économique (actuellement un snack) dans l’enceinte de la piscine du Port Marchand, qu’elle souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) dispose que :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
Afin de satisfaire auxdites dispositions, la Ville de Toulon procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
Date limite de réception des propositions des candidats : 10 mars 2023 à 11h00
Toute candidature manifestée postérieurement à ces date et heure ne sera pas prise en compte.
La Ville de Toulon se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres; le cas échéant, cette information sera diffusée sur le site internet de la Ville et à toute personne qui aura fait connaître son intérêt pour l’occupation et laissé ses coordonnées à cet effet.
Début d’activité : 1er juin 2023
La candidature devra être adressée :
- Soit en version dématérialisée : envoi en 1 seul document au format PDF à l’adresse mail suivante :
foncierpatrimoine@mairie-toulon.fr
- Ou en version papier (envoi uniquement par la Poste en recommandé avec accusé de réception) sous pli cacheté avec indiqué sur l’enveloppe « Candidature Snack – Piscine du Port Marchand » à l’adresse suivante :
Mairie de Toulon - Direction des Affaires Juridiques - Service Foncier et Patrimoine
Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex
Renseignements d’ordre technique :
Secrétariat : 04 94 36 36 74
foncierpatrimoine@mairie-toulon.fr
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