Envoyer par mail ce(tte) pageDemande de dérogation interne à Toulon
Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école de Toulon, autre que celle de votre secteur d’habitation. Qu’il s’agisse d’une première demande (en maternelle ou en élémentaire) ou d’un renouvellement dans le cas d’une poursuite de scolarité (en élémentaire), vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre selon votre situation.
Seuls les dossiers complets sont présentés en commission de dérogation.
Ce dossier est à remettre à la Direction Éducation-Jeunesse
Procédure
- Remplissez le formulaire de demande de dérogation
- Pour les niveaux Toute Petite Section (TPS), Petite Section (PS) ou Cours Préparatoire (CP) : l'imprimé et les pièces justificatives sont à retourner sans avis préalable des Directeurs d'écoles.
- Pour les autres niveaux, vous devez faire compléter l'imprimé par le Directeur de l'école de secteur et celui de l'école souhaitée, avant de renvoyer votre dossier au Service Accueil des Familles.
- Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous)
- Retournez le dossier complet soit par courrier à la Direction Education-Jeunesse, Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cédex, soit par mail à guichet_famille@mairie-toulon.fr
- Si votre demande est acceptée par la commission de dérogation, effectuez les démarches d’inscription auprès de l’école désirée, muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile
Pièces à joindre au dossier
Dans tous les cas, joindre au formulaire de demande de dérogation :
- Un courrier motivant votre demande
- Une attestation de l’employeur des parents précisant les horaires de travail
- Une copie du livret de famille
- Un justificatif de domicile
- Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande
En cas de garde par une tierce personne :
- Assistante Maternelle : agrément + justificatif de domicile
- Grands-parents : justificatif de domicile