Demande de dérogation interne à Toulon

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école de Toulon, autre que celle de votre secteur d’habitation. Qu’il s’agisse d’une première demande (en maternelle ou en élémentaire) ou d’un renouvellement dans le cas d’une poursuite de scolarité (en élémentaire), vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon votre situation.
 

Procédure

 
  • Remplissez le formulaire de demande de dérogation
  • Présentez ce formulaire au directeur de l’école de votre secteur d’habitation PUIS au directeur de l’école souhaitée
  • Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous)
  • Retournez le dossier complet à la Direction Education, sise 256 avenue de la Victoire Bât D 83000 TOULON
  • Si votre demande est acceptée par la commission de dérogation, effectuez les démarches d’inscription auprès de l’école désirée, muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile

Pièces à joindre au dossier

 
Dans tous les cas, joindre au formulaire de demande de dérogation :
 
  • Un courrier motivant votre demande
  • Une attestation de l’employeur des parents précisant les horaires de travail
  • Une copie du livret de famille
  • Un justificatif de domicile
  • Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande
 
En cas de garde par une tierce personne :
 
  • Assistante Maternelle : agrément +  justificatif de domicile
  • Grands-parents : justificatif de domicile

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