Modalités de dépôt des dossiers de demandes de subvention pour 2017

Dépôt du 15 novembre 2016 au 15 décembre 2016

Appel à projets consultable en téléchargement en bas de page et sur le site de la Préfecture du Var : www.var.gouv.fr

Aide au montage du dossier de demande de subvention

Les équipes opérationnelles Politique de la Ville de votre commune se tiennent à votre disposition pour vous aider à renseigner le dossier de demande de subvention. Leurs coordonnées sont dans l’appel à projets.

Un guide pratique est à votre disposition pour vous aider au montage du dossier de demande de subvention au titre du contrat de ville (à télécharger en bas de page).

Dépôt du dossier sur l’extranet du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (ex-ACSE)

Concernant une action jamais subventionné :

« JE SOUHAITE DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2017 »

Le dépôt du dossier à l’État

Pour répondre à l’appel à projets, vous devez impérativement saisir en ligne un dossier de demande de subvention sur l’extranet du CGET nécessitant de disposer d’un code d’identification appelé « code tiers ».

Pour obtenir celui-ci, vous devez demander votre référencement, par courriel, auprès du service politique de la ville de la DDCS du Var, à l’adresse suivante : ddcs-politique-de-la-ville@var.gouv.fr

A l’appui de votre demande vous devez fournir en Pièces jointes dans 4 fichiers différents :

• les fiches 1-1 et 1-2 du dossier CERFA dûment rempli en fichier PDF (séparé)
•  l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’année dans un fichier PDF (séparé)
• le RIB/IBAN de l’organisme demandeur avec LE NOM EXACT et l’adresse concordants exactement à l’avis de situation au répertoire SIRENE (dans un fichier PDF séparé)
• la liste des personnes chargées de son administration
• une adresse électronique valide.

Une fois votre demande traitée par le CGET, la DDCS du Var vous transmettra votre « code tiers » en utilisant l’adresse électronique que vous aurez fournie. Celui-ci vous servira lors des diverses demandes, notamment pour effectuer les démarches sur le site Extranet du CGET.

Le dépôt du dossier à TPM et aux communes

Une fois validé sur l’extranet du CGET, vous devez transmettre par mail, au service politique de la ville de TPM (cdv-tpm@tpmed.org), ET à l’équipe opérationnelle de la commune concernée par l’action (cf. guide pratique) :

• le dossier de subvention généré par l’extranet du CGET au format PDF, sans le renommer ou à défaut un fichier PDF comprenant un dossier CERFA rempli manuellement
• Compléter et joindre la fiche de synthèse (annexe 1)

Concernant une action déjà subventionnée en 2016

« JE SOUHAITE DÉPOSER UNE DEMANDE DE RECONDUCTION DE SUBVENTION POUR 2017. »

Pour mémoire, la reconduction des financements n’est pas automatique, car liée aux résultats, aux orientations de l’appel à projets 2017 et aux possibilités financières de chaque partenaire du contrat de ville.

Le dépôt du dossier à l’État

Pour répondre à l’appel à projets, et avant toute autre démarche administrative, vous devez impérativement saisir en ligne un dossier de demande de subvention sur l’extranet du CGET à l’adresse suivante : www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville

Pour vous connecter à l’application, vous aurez besoin de votre « code tiers » (6 chiffres) et du mot de passe qui est votre numéro de SIREN (9 chiffres).

Pour vous aider dans cette étape de saisie vous pouvez consulter le guide de l’utilisateur de l’extranet à l’adresse suivante : www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/tutoriel_depot_extranet_v6.pdf

En cas de problème lors de la saisie, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement du CGET : au 09.70.81.86.94 ou à l’adresse mail : support.lacse@proservia.fr

Une fois obtenu la confirmation du dépôt de l’action sur l’extranet du CGET, vous devez l’enregistrer au format PDF, sans le renommer, sur votre disque dur afin de passer à l’étape suivante.

Le dépôt du dossier à TPM et aux communes

Une fois validé sur l’extranet du CGET, vous devez transmettre par mail, au service politique de la ville de TPM (cdv-tpm@tpmed.org), ET à l’équipe opérationnelle de la commune concernée par l’action (cf. annuaire) :

•  le dossier de subvention généré par l’extranet du CGET au format PDF, sans le renommer
   
• compléter et joindre la fiche de « synthèse/évaluation ». En fonction de l’objectif opérationnel que vous aurez retenu, vous veillerez à renseigner les objectifs prévisionnels de votre action et les indicateurs de réalisation correspondants.

En cas de reconduction d’action, ne pas oublier de renseigner la partie « bilan 2016 » de la fiche de « synthèse/évaluation ». (cf. annexe)

En fonction des projets d’action, certains porteurs pourront être conviés par l’équipe opérationnelle pour venir présenter leur projet à l’ensemble des signataires du CDV.

Calendrier de la programmation 2017