Candidature à déposer avant le MERCREDI 01 MARS 2023 à 12h00

Objet de l’appel à candidatures :

La Ville de Toulon dispose d'un emplacement pour exploiter une GRANDE ROUE sur la Place Monsenergue qu’elle souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »,

la Ville de Toulon procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application de l’article ci-dessus cité du CGPPP.

Téléchargez le formulaire de candidature ci-dessous

Pour en savoir plus :

Tél. 04 83 16 65 05

igonzalez@mairie-toulon.fr