Article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Appel à Candidature d'exploitation de distributeurs automatiques

EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS FROIDES AU SEIN DE LA MÉDIATHEQUE CHALUCET

1/         Contexte et cadre réglementaire :

Contexte 


Le site de CHALUCET, situé en centre-ville à proximité immédiate du pôle d’échange multimodal, est au cœur de la stratégie de développement de TOULON, 1ère ville du Var et 3ème Ville de la Région PACA. Ce site à vocation métropolitaine de plus d’1,7 hectares constitue l’un des secteurs à enjeux pour de développement et l’avenir de TOULON.

Dans le cadre du projet de reconversion de ce site en « Quartier de la Créativité et de la Connaissance », la Ville de Toulon réaménage le Jardin Alexandre 1er et réalise la « Médiathèque CHALUCET », immeuble neuf d’environ 4 800 m² répartis sur quatre niveaux (rez-de-chaussée, sous-sol, mezzanine, 1er étage et 2ème étage).

La Médiathèque Chalucet constitue un équipement culturel central et moteur dans la dynamique de ce nouveau quartier.

En complément de ses missions de lecture publique et de médiations, elle propose ainsi une action culturelle attractive, de nouveaux services tournés vers le numérique, un espace d’exposition, un auditorium, une salle d’autoformation…

Le Café Culturel, d’une superficie d’environ 120 m², est implanté au rez-de-chaussée de la Médiathèque dans l’aile historique du bâtiment adjacente à l’ancienne Chapelle,

Au sein de la Médiathèque, faisant elle-même partie intégrante du Jardin Alexandre 1er, le Café Culturel bénéficie de fait d’une position très attractive pour de nombreux usagers du quartier. 

Prestations attendues


Afin d’améliorer l’accueil des publics de la Médiathèque CHALUCET située à TOULON, rue Chalucet, la Ville de Toulon souhaite mettre à disposition une partie du CAFE CULTUREL situé au rez-de-chaussée de l'équipement, et ce, aux fins de la mise en dépôt et de l’installation de distributeurs automatiques de boissons fraiches et de produits alimentaires et leur exploitation à destination du public.

La distribution de toute boisson chaude est expressément exclue.

L’ouverture de la Médiathèque au public est envisagée à compter du vendredi 17 janvier 2020.

Les distributeurs seront installés le mercredi 15 janvier 2020 au plus tard.

A titre d’information, la Médiathèque sera ouverte au public 46 heures hebdomadaires. 

En dehors de ces horaires, les distributeurs restent librement ouverts aux agents travaillant au sein de la Médiathèque.

L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques impose aux collectivités d’organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester lorsqu’elles envisagent de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public permettant son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique.

Le présent appel à candidatures vise à satisfaire à cette obligation juridique.

2/         Caractéristiques de l'occupation

Nature de l’autorisation : L’exploitation de distributeurs automatiques au sein du CAFE CULTUREL est placée sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation sera consentie par une convention d’occupation privative du domaine public délivrée à titre intuitu personae. Elle relève ne peut être constitutive d’aucun droit au titre de la réglementation applicable en matière commerciale.

Début de la convention : Le candidat retenu devra procéder à la mise en place opérationnelle des distributeurs le lundi 13 janvier 2020.

Durée de la convention : L’autorisation d’occupation du domaine public sera consentie pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2020 et pourra être renouvelée 2 fois par périodes de 6 mois.

Le terme de l’autorisation (période initiale et période complémentaire éventuelle) est fixé au 31/12/2021.

Redevance annuelle : En contrepartie de l’autorisation consentie, le candidat retenu devra verser à la Ville une redevance annuelle intégrant les frais de fourniture d’électricité. Le montant de la redevance est proposé par le candidat à l’appui de sa candidature.

3/         Modalités de retrait du dossier de candidature :

Le dossier est mis gratuitement à la disposition des candidats :

  • En en accès direct et non restreint sur le profil d’acheteur de l’autorité territoriale : www.marches-publics.info ainsi que sur le site Internet de la Ville de Toulon : http://www.toulon.fr à la rubrique démarches / appels à projet.
  • Par mail à l’adresse suivante : mpublic@mairie-toulon.fr
  • En mains propres à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville - Direction de la Commande Publique

Avenue de la République

83000 TOULON

4/         Modalités de dépôt du dossier de candidature :

L’offre de candidature devra être transmise sous pli cacheté avec indiqué sur l’enveloppe « Candidature DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES MEDIATHEQUE CHALUCET  – NE PAS OUVRIR »). Elle contient le dossier de candidature dont le contenu (« Dossier personnel » et « Projet d’occupation ») est précisé par le Règlement de Consultation.

L’offre de candidature peut être adressée :

Par dépôt en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville

Direction de la Commande Publique

Avenue de la République

83000 TOULON

Par envoi par la Poste (en recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante:
Hôtel de Ville

Direction de la Commande Publique

Avenue de la République – CS 71407

83056 TOULON

La date limite de réception des candidatures est fixée au : lundi 02 décembre 2019 à 16h30

5/         Sélection des candidatures :

Les candidatures présentées seront jugées à partir des documents demandés

- Aptitude du candidat : au regard de son expérience professionnelle dans le domaine de la distribution automatique de produits alimentaires et de boissons et des moyens mis en œuvre pour l’exécution de son projet (40 %)

- Qualité du Projet présenté: Qualité et caractéristiques des distributeurs, insertion des distributeurs dans l’environnement immédiat de la Médiathèque, variétés et qualité des produits offerts à la consommation (40 %)

- Redevance domaniale : Montant annuel de de la redevance domaniale proposée par le candidat (20 %)

6/         Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

Emmanuel FILLE

Tél : 04 94 36 81 23 ou 06 16 12 29 62

efille@mairie-toulon.fr