Demande de subvention

Il est judicieux de lire la notice avant de remplir le formulaire (en téléchargement ci-dessous).
La date butoir de remise des dossiers est le lundi 1er octobre 2018

À savoir avant de commencer !

Le formulaire en téléchargement contient 3 fichiers pdf obligatoires (2 formulaires cerfa et une fiche de liaison)

1/ Les formulaires Cerfa  sont à remplir obligatoirement numériquement avec les premières indications ci-dessous.
2/ La fiche de liaison est obligatoire pour le traitement de la demande.
Le formulaire cerfa contenu dans chaque dossier génère des pages supplémentaires dans 2 cas :

  • Si vous demandez une aide en nature,
  • Si l’aide que vous demandez concerne une action déterminée autre que l’activité globale annuelle. Dans ce cas vous aurez à générer autant de pages concernées que d’actions.

Au moment du téléchargement du formulaire
si vous avez ce visuel :

 

 

 

 

La forme de la subvention demandée  (extrait de la notice à consulter avant de remplir)

  • « En numéraire » : la demande concerne une aide financière, c'est-à-dire sous forme de versement(s) de somme(s) d’argent,
  • « En nature » : la demande concerne une aide autre que financière, sollicitée pour un évènement particulier ou pour une durée plus longue.

Exemple : le prêt d’une salle ou la mise à disposition de matériel.

Si vous cochez cette case, vous pourrez décrire plus en détail le besoin de l’association dans la fiche « Demande d’équipements » qui sera insérée après la présentation du budget de l’association.

Vous pouvez réaliser une demande en numéraire et une demande en nature sur le même formulaire en cochant les 2 cases.

Attention ! il y a un formulaire spécifique pour les associations sportives - documents à fournir en deux exemplaires.