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Direction Veille Sanitaire

La Direction assure les missions du Service Communal Hygiène et Santé de Toulon.

Les missions des SCHS sont fixées par le Code de la santé. 

 

Missions exercées au titre des pouvoirs de police du Maire (CGCT, art 2212-2 relatif à la sécurité publique et à  la santé)

 

 

Missions exercées à titre dérogatoire (depuis la loi du 7 janvier 1983)

  • Lutte contre l’habitat insalubre : mission de l’Etat, déléguée aux SCHS instruction et préparation des arrêtés préfectoraux d’insalubrité,
  • Information et enquêtes environnementales  sur le risque d’intoxication au gaz carbonique,
  • Information et enquêtes environnementales sur le risque légionellose (réseaux d’eau chaude sanitaire),
  • Lutte contre le saturnisme, information et contrôle de l’accessibilité au plomb dans l’habitat ancien (avant 1949),   
  • Bruit des établissements produisant de la musique amplifiée, compétence déléguée par l’Etat aux SCHS,
  • Organisation des vaccinations, mission du département (Conseil Départemental) assurée en coordination.

Action de prévention et d'information du public sur les mesures de lutte contre les organismes nuisibles

La municipalité met tout en oeuvre, au quotidien, dans les services municipaux et sur le domaine public, pour lutter contre la prolifération :

  • des rongeurs nuisibles

ATTENTION : La Règlementation européenne sur les produits biocides évolue.

En particulier la délivrance de produits raticides sans dispositif de sécurité sera très prochainement interdite.

En conséquence les distributions gratuites de sachets de raticides, organisées par le SCHS, dans les mairies annexes sont supprimées à compter du 1er janvier 2015.

 

  • des moustiques, (traitement de l'espace public, visite chez les particuliers,..).

Pour lutter contre son installation dans votre jardin, quelques gestes simples. 

 

Actions d’éducation à la santé, en application des plans de santé publique (national et régional)  

  • Vaccinations,
  • Information du public et animations,
  • Visites de Conseil habitat et santé  gratuites, à domicile sur prescription médicale, assurées par des infirmières conseillères habitat et santé formées et diplômées.