• Français

Contrat de ville intercommunal 2015-2020

Le contrat décline les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels des piliers "cohésion sociale", "emploi et développement économique", "cadre de vie et rénovation urbaine", les priorités transversales ainsi que les modalités d'organisation et de mise en oeuvre du Contrat de Ville.

Le Contrat de ville intercommunal 2015-2020 Toulon Provence Méditerranée, tel que prévu dans la loi et piloté par l’agglomération, a été signé le 02 juillet 2015. Il regroupe 32 partenaires rassemblés autour d’une idée commune de gestion de proximité et d’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants.

Le pilotage par l’Agglomération est attendu comme facilitateur et facteur de rationalisation et d’harmonisation de l’action indispensable au développement de ces quartiers. De nombreux outils sont actuellement à l’étude (plateforme informatique commune, …) et permettront dans les années à venir d’optimiser encore ce mode de fonctionnement.

Le Département du Var et la Région PACA (délibération du 12/12/2014) sont signataires du Contrat de Ville et valorisent leurs financements de droit commun au titre des politiques départementale et régionale.

La géographie prioritaire

Territoires éligibles au contrat de ville intercommunal 2015 – 2020

La liste des quartiers prioritaires a été établie par Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Cette nouvelle géographie prioritaire s’est appuyée sur un critère de sélection basé sur les revenus médian.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès :

Commissariat général à l’égalité des territoires
5, rue Pleyel
93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www. geoportail.gouv.fr).

Il est à noter que lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, 13 quartiers portant sur 4 communes ont été retenus.
Le périmètre du Contrat de Ville intercommunal 2015 / 2020 représente donc 45 321 habitants répartis comme suit :

  • La Garde : quartier retenu : Romain Rolland ; concerne 1 201 habitants soit 4,77% de la population de la commune.
  • Hyères : 2 quartiers retenus : Val des Rougières et centre-ville ; concernent 4 610 habitants soit 8,96% de la population de la commune.
  • La Seyne-sur-Mer : 2 quartiers retenus : Berthe et centre-ville ; concernent 13 590 habitants soit 22,63% de la population de la commune.
  • Toulon :  8 quartiers retenus : La Beaucaire, Pontcarral, Beaulieu/ Ste Marie, Jonquet/ Baume /Guynemer, La Florane, Pont du Las / Rodeilhac, Sainte-Musse, centre-ville ; concernent 25 920 habitants soit 16,13% de la population de la commune.

Le Contrat de ville

Le Contrat de ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Le vote de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, permet de concentrer le moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée, cette réforme renforce la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de la politique de la ville.

La réforme est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’État et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par l’ensemble des partenaires.

Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de Conseils citoyens.

Appel à projets contrat de ville intercommunal 2015-2020

Les partenaires

 

Contacts