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Centre Communal d'Action Sociale

Marchés publics du CCAS

Marchés publics notifiés en 2015

 

L’article 133 du code des marchés publics prévoit que « Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. »

 

L’arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie en date du 21 juillet 2011 précise que cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix, en ce qui concerne les marchés supérieurs à 20 000 € HT.

 

Pour chaque marché, l’objet et la date de conclusion ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal sont indiqués.

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