Agglomération de Toulon Provence Méditerranée

L'agglo de TPM : une chance pour les habitants de ses 12 communes

Une vision territoriale partagée

 

Depuis 2002 un territoire complémentaire et non plus concurrent, basé sur la solidarité et la vie des gens.

 

Toulon Provence Méditerranée (TPM) : une communauté de projets et de développement.

 

Dès son arrivée à la tête de la municipalité, Hubert Falco a travaillé avec les maires des communes proches de Toulon à la création de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, née officiellement le 19 décembre 2001, et qui rassemble aujourd’hui 12 communes : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon et La Valette-du-Var

 

Le territoire de TPM s'étend sur une superficie de 36 654 hectares et rassemble 427 974 habitants, soit 43% de la population varoise.

 

Chaque commune conserve son identité à laquelle elle est légitimement attachée.

 

La communauté d’agglomération permet de mieux coordonner l’action, d’optimiser les coûts de l’action publique, (TPM s’est substituée à une vingtaine de syndicats intercommunaux, chacun étant doté de moyens propres : administration, bâtiments, véhicules).

 

Le conseil communautaire est composé des Maires et de conseillers municipaux de chaque commune, élus par leur conseil municipal.

 

Les compétences

 

En application de la loi de coopération intercommunale du 12 juillet 1999, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée exerce de plein droit un certain nombre de compétences, obligatoires pour certaines, optionnelles ou supplémentaires pour d’autres :

 

  • Le développement économique
  • La politique de la ville
  • L'aménagement de l'espace et les transports
  • L'équilibre social de l'habitat
  • La voirie
  • La culture
  • Le sport
  • L'environnement
  • L'assainissement
  • La mise en valeur des espaces naturels remarquables
  • Le tourisme
  • La formation et l'enseignement supérieur

 

Les ressources

 

Avant sa suppression décidée par l’Etat, la taxe professionnelle unique était la principale ressource de TPM. Son produit s'élevait à 95 303 025 € en 2009, soit une augmentation de près de 33 % depuis 2002. Cet impôt acquitté sur les activités professionnelles non salariées était progressivement harmonisé entre toutes les communes pour atteindre le taux unique de 25,77%. Ainsi, pour Toulon, le taux de la TP avait baissé chaque année, passant de 28,75% en 2001 à 28,34% en 2002, puis à 27,30% en 2006, 26,95% en 2007, etc.

 

A partir de 2011, afin de compenser le manque à gagner et de conserver les mêmes capacités d’investissement, le législateur a prévu que les agglomérations récupèrent les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti, augmentés des frais de gestion, qui revenaient jusqu’alors au département et à la région (taxe foncière non bâtie uniquement pour cette collectivité).

 

  • Les allocations compensatrices ainsi que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l'État représentent plus de 55 millions d'euros, soit plus de 21% des recettes. Le montant de la DGF était en 2009 de 16,9 millions d'euros.
  • Le versement transport qui s'élève à 43,7 millions d'euros représente 17% des recettes. Il est payé par les entreprises et les administrations de plus de 9 salariés et est affecté intégralement au financement du réseau de transport urbain.
  • La redevance Assainissement qui s'élève à 18,4 millions d'euros et qui comprend notamment la surtaxe assainissement et les participations pour raccordement à l'égout.
  • Une taxe additionnelle a été instaurée en 2006 pour faire face notamment aux baisses successives de la DGF et financer les grands projets de l'Agglomération. Son taux moyen est de 1,5 % pour un produit de 15,7 millions d'euros, soit 6,1% des recettes de l'agglomération.

 

Cette taxe est l’une des plus basses de toutes les communautés d’agglomération de France!

 

Sur un budget de fonctionnement de 280 M d’euros, la fiscalité ne représente que 26 M d’euros.

 

Des outils de planification urbaine

 

La communauté d’agglomération participe à l’élaboration de projets d’aménagement et de déplacements urbains.

 

L'objectif de l'aménagement de l'espace à l'échelle des 12 communes et même audelà est d'assurer un développement cohérent et harmonieux de notre territoire en offrant des services aux usagers et en satisfaisant les besoins de ceux qui vivent et travaillent dans l'agglomération. Toulon Provence Méditerranée élabore et assure la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT Provence Méditerranée), qui donne les principales orientations en matière d'urbanisation sur la métropole toulonnaise.

 

Créée à la fin de l'année 2003, l'Agence d'urbanisme de l'aire toulonnaise (AUDAT), à laquelle participent notamment l'État et le Conseil Général, a pour principale mission d’accompagner la mise en place du SCOT Provence Méditerranée et l’harmonisation des politiques publiques d’aménagement du territoire.

En savoir plus 

Hôtel de la Communauté d'Agglomération

 

107 boulevard Henri Fabre - CS 30536 83041 Toulon Cedex 9
Tél. 04 94 93 83 00 - Fax. 04 94 93 83 23

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