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Installation d'échafaudage / palissade

Pour installer échafaudages, grues et palissades sur la commune, il faut obtenir une autorisation.

L’occupation temporaire du domaine public piétonnié est assujetti à une autorisation obligatoire de la Mairie.

À l'issue de l'occupation une taxe vous sera réclamée par le Service Recouvrement de taxes et droits de place.

Cette demande est à faire au minimum 21 jours avant le début de vos travaux.

Ce délai est incompressible et aucune demande ne sera traitée si le délai de 21 jours n’est pas respecté.

Attention ! un arrêté municipal interdit la pause d'échafaudage, de benne, cabane de chantier ou palissade pour les immeubles qui possèdent un commerce en rez-de-chaussée.

  • du 15 décembre au 15 janvier,
  • du 1er juillet au 31 août. 

> Téléchargez les formulaires et guide ci-dessous.

Trois possibilités : 

  • Envoyez votre demande à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques
Service Recouvrement des Taxes du Domaine Public
Avenue de la République – CS 71407 – 83056 TOULON Cedex 
 
  • Déplacez-vous à l'adresse indiquée ci-dessous :

 

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