Envoyer par mail ce(tte) pageInscription scolaire
Demande de dérogation
Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école hors secteur ou hors commune que celle de votre résidence.
- Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation
- Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous),
- Retournez le dossier complet soit par le portail familles ou au Pôle famille (au guichet ou par mail)
- Votre demande est acceptée : la ville vous en informera par courrier et vous accompagnera dans vos démarches.
- Votre demande est refusée vous devez inscrire votre enfant dans l’école de secteur ou votre commune de résidence.
Pièces à joindre au dossier
Dans tous les cas, joindre au formulaire de demande de dérogation :
- Un courrier motivant votre demande,
- Si l’Aîné(e) est déjà scolarisé(e) dans la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant : joindre un certificat de scolarité,
- En cas de demande de scolarisation sur Toulon : joindre l'accord préalable de la commune de résidence,
- Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande.
Seuls les dossiers complets seront présentés en commission.